J.O. 214 du 14 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570805A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2005, M. de Tournemire (Jacques), administrateur civil, en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 29 juin 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.